N120 STUDIO - FLORA BARBIER
Article 1 – Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Flora Barbier
Entrepreneur individuelle
Nom commercial : N120 Studio
Activité : Conseil en relations publiques et communication
Code APE : 70.21Z
Siège social :
150 Route de Vienne
69008 Lyon – France
SIREN : 883 281 438
SIRET : 883 281 438 00027
Adresse e-mail : n120.studio@outlook.com,
ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne morale ou physique agissant exclusivement à des fins professionnelles,
ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par N120 Studio, notamment :
- Le Diagnostic perceptif / stratégique (prestation ponctuelle)
- L’accompagnement stratégique individuel (1:1 sur plusieurs sessions (généralement entre 4 et 6 en fonction de l'avancement de la collaboration).Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de N120 Studio et doivent être acceptées avant toute commande, sans réserve.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées par N120 Studio constituent des prestations intellectuelles de conseil et d’accompagnement stratégique, reposant sur une analyse experte, une méthodologie propre et une collaboration active avec le Client.
Elles ne constituent en aucun cas :
- une obligation de résultat,
- une garantie de performance commerciale,
- une promesse d’augmentation de chiffre d’affaires.
Article 4 – Diagnostic perceptif (169 €)
4.1 Contenu
Le diagnostic comprend notamment :
- une analyse préparatoire réalisée par le Prestataire à partir des éléments fournis par le Client,
- un rendez-vous d’échange individuel d'une heure (visioconférence),
- une restitution orale structurée.
Le contenu exact du diagnostic dépend des informations effectivement disponibles et transmises par le Client.
4.2 Condition préalable de faisabilité
Le Prestataire se réserve le droit, après analyse initiale, de considérer que la marque, le projet ou les supports du Client ne sont pas suffisamment aboutis pour permettre un diagnostic pertinent et exploitable.
Article 5 – Politique de remboursement spécifique au diagnostic
5.1 Cas de remboursement possible
Un remboursement intégral du diagnostic pourra être accordé uniquement si :
- le Prestataire constate que les données, supports ou éléments fournis sont insuffisants ou inexploitables, et que cette insuffisance empêche objectivement la réalisation d’un diagnostic pertinent.
Dans ce cas, le remboursement est effectué à l’initiative exclusive du Prestataire, dans un délai maximum de 60 jours suivant la commande.
5.2 ExclusionsAucun remboursement ne pourra être exigé si :
- le Client n’est pas satisfait des conclusions du diagnostic,
- le Client n’adhère pas aux recommandations formulées,
- le Client estime a posteriori que la prestation ne correspond pas à ses attentes subjectives.
Article 6 – Accompagnement stratégique individuel : N120 METHOD(TM) (1 395 €)
6.1 Description
L’accompagnement one-to-one consiste en un suivi stratégique personnalisé, réparti sur une durée et des modalités définies conjointement avec le Client. Il s’agit d’un engagement de moyens, reposant sur :
- l’implication active du Client,
- la qualité des échanges,
- la mise en œuvre effective des recommandations.
6.2 Exclusion de remboursement
L’accompagnement débutant dès le premier échange ou travail préparatoire, aucun remboursement ne sera possible, sauf manquement grave et avéré du Prestataire à ses obligations.
Article 7 – Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC.
Diagnostic perceptif : 169 €
Accompagnement stratégique individuel, N120 METHOD (TM) : 1 395 €
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la prestation.Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.
Article 8 – Droit de rétractation (professionnels)
Les prestations proposées étant destinées exclusivement à des professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, conformément au Code de la consommation.
À titre subsidiaire, lorsque le Client pourrait être assimilé à un non-consommateur, il reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate de la prestation,
- renoncer expressément à tout droit de rétractation dès le début de l’exécution.
Article 9 – Planification et annulation des rendez-vous
Les rendez-vous sont planifiés d’un commun accord. Toute annulation ou report par le Client doit intervenir au minimum 48 heures à l’avance.À défaut, le rendez-vous sera considéré comme dû et non reportable.
Article 10 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et sincères,
- collaborer activement,
- respecter les délais et modalités convenus.
Toute défaillance du Client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- de pertes financières indirectes,
- de décisions prises par le Client à la suite des recommandations,
- de résultats commerciaux non atteints.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des méthodes, analyses, supports, concepts, recommandations et contenus produits par N120 Studio demeure la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 – Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les échanges, documents et informations partagés dans le cadre des prestations.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Article 15 – Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.